Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1 Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'ensemble des services proposés par notre organisation spécialisée en protection des données et conformité réglementaire.
L'utilisation de notre site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, prospects, clients ou partenaires commerciaux. Elles complètent nos conditions générales de vente pour les services professionnels et notre politique de confidentialité.
2 Définitions
Site Web
Désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse de notre domaine, incluant tous les sous-domaines et sections.
Services
Ensemble des prestations de conseil, audit et accompagnement en protection des données proposées par notre organisation.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au site web ou utilisant nos services professionnels.
Contenu
Informations, textes, images, vidéos, documents et tout élément présent sur le site web.
3 Accès au Site et Disponibilité
Engagement de Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité de notre site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Accès Libre et Gratuit
L'accès au site web est libre et gratuit. Seuls les coûts de connexion internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Maintenance et Évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance ou d'amélioration.
Restrictions d'Accès
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site ou de bloquer certaines adresses IP en cas d'utilisation abusive ou malveillante.
4 Utilisation du Site Web
Usage Conforme et Respectueux
L'utilisation du site doit se faire dans le respect des présentes conditions, de la législation en vigueur et des bonnes pratiques d'internet.
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations à des fins professionnelles ou personnelles légitimes
- Prise de contact via les formulaires prévus à cet effet
- Partage de liens vers le site sur les réseaux sociaux ou autres plateformes
- Citation de courts extraits à des fins d'information ou de critique
Utilisations Interdites
Activités Malveillantes
- • Tentatives de piratage ou d'intrusion
- • Injection de codes malveillants
- • Surcharge volontaire des serveurs
- • Contournement des mesures de sécurité
Violations de Propriété
- • Reproduction non autorisée du contenu
- • Utilisation commerciale sans accord
- • Modification ou altération du contenu
- • Extraction automatisée de données
5 Propriété Intellectuelle
Protection Intégrale du Contenu
L'intégralité du contenu de ce site web est protégée par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Marques et Logos
Nos marques, logos et signes distinctifs sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite expresse.
Contenus Rédactionnels
Tous les textes, articles et documents sont protégés par le droit d'auteur. La citation doit respecter les usages académiques.
Éléments Visuels
Images, graphiques et éléments de design sont soumis aux droits d'auteur et aux licences spécifiques de leurs créateurs.
Demandes d'Autorisation
Toute demande d'utilisation de nos contenus protégés doit être adressée par écrit en précisant l'usage envisagé, la durée et l'étendue de l'utilisation souhaitée.
6 Responsabilité et Garanties
Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Virus et Sécurité
Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir que le site soit exempt de virus ou d'autres éléments malveillants. Il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires.
7 Données Personnelles et Confidentialité
Engagement de Protection Maximale
En tant que spécialistes en protection des données, nous appliquons les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité à toutes les informations personnelles que nous collectons et traitons.
Collecte des Données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à l'amélioration de votre expérience utilisateur.
Consulter notre politique de confidentialité →Vos Droits
Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition.
En savoir plus sur vos droits →8 Droit Applicable et Juridictions
Législation Suisse
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Résolution Amiable
En cas de différend, nous privilégions la recherche d'une solution amiable par voie de médiation ou de conciliation avant tout recours judiciaire.
Nullité Partielle
Si une clause des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
9 Évolution des Conditions
Modifications et Mises à Jour
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment pour tenir compte de l'évolution de nos services, de la législation ou des technologies utilisées.
Notification des changements : Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un avis visible sur le site web ou par notification électronique. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.